Conditions générales de vente et d'utilisation du site biblio-ebooks.com

Agissant au nom et pour le compte de différents partenaires Tout accès et/ou Utilisation du site www.biblio-ebooks.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre biblio-ebooks.com et l’Utilisateur.

Article 1. Définitions et champs d'application

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.  
"Biblio-ebooks.com "(la bibliothèque des ebooks et livres) est un site web qui propose, sur Internet, des ebooks et livres de ses partenaires en vente, le site est basé sur des programmes d’affiliation
"L’Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un ou plusieurs ebooks, livres, DVD, CD audio, proposés sur le Site.
"Clic" : activation manuelle et volontaire par un internaute d'un lien hypertexte situé sur le site de l'Editeur le redirigeant vers une page du site d'un Annonceur.
"Partenaire" désigne tous les fournisseurs des ebooks, livres, DVD, CD audio, etc… 

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des ebooks, livres, DVD, CD audio.
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des ebooks, livres, DVD, CD audio, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires.
L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la passation de la commande effective.
La commande des ebooks, livres, DVD, CD audio est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées. 
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes des ebooks, livres, DVD, CD audio. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2. Accès au site

La description des ebooks, livres, DVD, CD audio est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Biblio-ebooks.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Biblio-ebooks.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Biblio-ebooks.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
Biblio-ebooks.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article 4. Responsabilité et engagement

Biblio-ebooks.com agit seulement en qualité d'intermédiaire entre il et leurs partenaires et ne conclut aucun contrat de vente en son propre nom ou à son compte.
Les ebooks, livres, DVD, CD audio proposés sur le Site Internet n'engagent en rien biblio-ebooks.com. Des offres contractuelles existent lorsqu'un Acheteur fait une commande ou lorsqu'un partenaire accepte la commande d'un Acheteur.
La responsabilité de biblio-ebooks.com n'est pas engagée si un Article proposé sur le Site Internet n'est plus disponible chez le partenaire.
Biblio-ebooks.com s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles de l'Acheteur conformément aux dispositions légales. Seules les adresses e-mail et postale et informations relatives au paiement de l'Acheteur sont communiquées aux partenaires lors de la commande d'Articles en utilisant les Sites Internet de nos partenaires.